Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés par domaine.com. Leur consultation et acceptation sont requises pour toute interaction sur le site.

1 mai 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnait avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions. L’accès complet à certains services dépend de cette acceptation expresse.

Définitions

Pour l’interprétation des termes contractuels, les définitions suivantes s’appliquent :

• « Site » : ensemble des pages et contenus hébergés sous le domaine domaine.com.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec le site.
• « Prestataire » : société éditrice proposant la structuration sémantique décrite.
• « Service » : toute prestation ou fonctionnalité accessible via le site.

Utilisation des services

L’utilisation du site et de ses services s’effectue dans le respect du droit en vigueur et pour des finalités légitimes liées à la visibilité web.

Éligibilité

L’accès au service est réservé aux professionnels majeurs ou entités représentées légalement en France.

Le prestataire peut demander une preuve d’identité.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à respecter la sécurité du site et à signaler toute anomalie détectée.

• Fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors du contact.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ni à la réputation du site.
• Respecter la confidentialité des accès ou informations (codes, liens privés).
• Signaler aux administrateurs tout comportement suspect constaté.

Usages interdits

Toute utilisation contrevenant à la réglementation ou l’éthique du web est proscrite.

• L’exploitation frauduleuse, le piratage ou le test non autorisé de la sécurité.
• L’usage des prestations pour le référencement de contenus illicites.
• La collecte automatisée de contenus sans autorisation préalable.
• L’introduction de virus, logiciels malveillants ou opérations de spam.
• Toute tentative de nuire ou désorganiser le service rendu.

Propriété intellectuelle

Les contenus, structures, outils et méthodes présentés sur domaine.com sont protégés par le droit d’auteur et propriété exclusive du prestataire.

Contenus utilisateurs

Les messages ou documents transmis via formulaire restent la propriété de leur auteur, sous réserve du respect des lois en vigueur.

Vie privée et RGPD

Notre site respecte le RGPD et détaille dans sa Politique de confidentialité la gestion de vos données, dont vous pouvez demander accès, modification ou suppression sous conditions. Voir la politique

Avertissements légaux

Certaines informations du site peuvent ne pas refléter une réalité exhaustive ou à jour, malgré une vigilance accrue.

Limitation de responsabilité

En cas de préjudice, la responsabilité de domaine.com demeure limitée aux éléments sous contrôle éditorial.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à garantir le site contre les recours nés d’une utilisation illicite des services proposés.

Règlement des litiges

Tout litige relevant du site sera soumis à la médiation avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les litiges sont régis par le droit français, compétence exclusive des juridictions de Paris.

Résiliation

Non-respect des présentes conditions entraînera l’arrêt immédiat de l’accès au service.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer à tout moment ; consultez les dates de dernière mise à jour.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre parties, à l’exclusion des échanges antérieurs.

Nous contacter ou signaler

Pour toute réclamation, contactez-nous via téléphone, adresse postale ou courriel.